Conditions d'Utilisation
Ces Conditions d'Utilisation (ci-après dénommées "Conditions") définissent les conditions d'utilisation des services fournis par BinDash (ci-après dénommé "le Site"). Les utilisateurs doivent accepter ces Conditions avant d'utiliser le service.
Article 1 (Application)
Ces Conditions s'appliquent à toutes les relations entre les utilisateurs et le Site.
Article 2 (Activités Interdites)
Les utilisateurs ne doivent pas s'engager dans les activités suivantes :
- Activités qui violent les lois ou l'ordre public et les bonnes mœurs
- Activités qui portent atteinte aux droits d'autres utilisateurs, de tiers ou du Site
- Activités qui interfèrent avec le fonctionnement du Site
- Accès non autorisé ou falsification d'informations
- Toute autre activité jugée inappropriée par le Site
Article 3 (Modifications et Suspension du Service)
Le Site peut modifier, suspendre temporairement ou mettre fin au service sans préavis. Le Site ne sera pas responsable des dommages subis par les utilisateurs à la suite de telles actions.
Article 4 (Clause de Non-Responsabilité)
- Le Site ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du service.
- Bien que le Site s'efforce de fournir des informations précises, il ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations.
Article 5 (Droits de Propriété Intellectuelle)
Les droits d'auteur de tout le contenu (texte, images, logos, etc.) publié sur le Site appartiennent au Site ou aux propriétaires légitimes. La reproduction ou la redistribution non autorisée est interdite.
Article 6 (Confidentialité)
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Article 7 (Loi Applicable et Juridiction)
Ces Conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige découlant de ces Conditions ou du service sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent dans la localisation de l'opérateur du Site.